CONDITIONS D'UTILISATION
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 14/12/2022
Article 1 - Société
Société « La Fabrique QB », SAS au capital de 10.000 €, dont le siège social est au 1 avenue des Marronniers immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 949 373 898- TVA intracommunautaire FR43 949 373 898 (…) Vous pouvez nous contacter du mardi au samedi de 10 h à 19 h au +33 (0)3 20 31 50 12 ou par courriel : [email protected]. Site internet réalisé et hébergé par :Partners communication hébergé par OVH.
Article 2 - Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de « La Fabrique QB » sur le site www.quentinbailly.com dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de « La Fabrique QB » aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs et constituent avec le Bon de Commande les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative. Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l'Union Européenne. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française. Les présentes Conditions Générales de Vente sur Internet informent les consommateurs sur les conditions de commande, de paiement, de frais de traitement/expédition et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site internet www.quentinbailly.com. Le consommateur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Article 3 - Disponibilité et opposabilité des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables. Les Conditions Générales de Vente sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par « La Fabrique QB » sur un support fiable et durable. Les registres informatisés de « La Fabrique QB » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Article 4 - Modification des Conditions Générales de Vente
« La Fabrique QB » se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, celles applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise au consommateur, à sa demande.
Article 5 - Clauses des Conditions Générales de Vente
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par « La Fabrique QB » ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.
Article 6 - Produits
Les produits proposés à la vente sur le site internet www.quentinbailly.com sont des produits alimentaires. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. Le consommateur est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit figurant sur le site internet www.quentinbailly.com afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Pour toute précision sur le produit (composition, allergènes, valeurs énergétiques) vous pouvez vous référer à la fiche technique de ce dernier et pour toutes informations complémentaires, vous pouvez nous contacter via [email protected]. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
Article 7 - Prix
7.1. Prix de vente Les prix de vente sont indiqués pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de traitement et d'expédition livraison mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur le jour de la commande. En cas de promotion les prix, le vendeur professionnel s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion. 7.2. Modification Le vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
Article 8 - Offre
8.1. Domaine Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France et/ou dans un pays membre de l'Union Européenne. Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles. 8.2. Acceptation L'acceptation de l'offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
Article 9 - Commande
9.1. Étapes de conclusion du contrat Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des Conditions Générales de Vente et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais. 9.2. Modification de commande Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de « La Fabrique QB ». 9.3. Validation de la commande « La Fabrique QB » se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. 9.4. Indisponibilité des produits commandés Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, « La Fabrique QB » en informe immédiatement le consommateur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de désaccord, le consommateur est remboursé sans délai.
Article 10 - Contrat
10.1. Conclusion Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande. 10.2. Archivage et preuve L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable des articles L221-11 et suivants du Code de la consommation. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. 10.3. Rétractation conformément aux dispositions de l’article L221-28 4° le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Aussi, le consommateur ne saurait s’en prévaloir,sauf dans le cas de la carte cadeau.
Article 11 - Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet www.quentinbailly.com, lors de l'enregistrement de la commande par « La Fabrique QB ». Les prix sont exprimés en Euros, H.T. et T.T.C. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site www.quentinbailly.com. Ils ne comprennent pas les frais de traitements et d'expédition, qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site www.quentinbailly.com et calculés préalablement à la passation de commande. Le paiement demandé au consommateur correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. « La Fabrique QB » établit une facture qui est remise au consommateur par voie électronique lors de la confirmation de l’acceptation de la commande.
Article 12 - Conditions de paiement
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Afin de régler sa commande, le consommateur choisit l’un des modes de paiement mis à sa disposition par « La Fabrique QB ». Le site internet est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires. Une facture faisant ressortir la TVA et les frais de livraison sera adressée par voie électronique avec la confirmation de la commande.
Article 13 - Livraison
13.1. Délai de livraison Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et du mode de livraison. Par défaut, le site de « La Fabrique QB » propose la date de livraison la plus proche. Le client peut choisir une date ultérieure à la date proposée par le site. Pour la France métropolitaine, les produits commandés par le consommateur seront livrés par un prestataire dédié dans un délai maximum de six jours à compter de la commande à l’adresse indiquée par le consommateur lors de sa commande sur le site internet. 13.2. Retard de livraison En cas de manquement par « La Fabrique QB » à son obligation de livraison du produit à la date prévue au contrat ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, « La Fabrique QB » d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par « La Fabrique QB » de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. Néanmoins, le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque « La Fabrique QB » refuse de livrer le produit ou lorsqu'elle n'exécute pas son obligation de livraison du bien à la date prévue ou à l'expiration du délai de trente jours à compter de la conclusion du contrat ou que ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat. 13.3. Modalités de livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Toute réclamation d'erreur de livraison doit être formulée par le consommateur au vendeur professionnel le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard. La livraison est effectuée par avis de mise à disposition (ou par voie postale, ou par un transporteur indépendant). Si le consommateur ne va pas retirer sa commande dans un délai de 2 jours, « La Fabrique QB » décline toute responsabilité si le produit est fondu ou la DDM (Date Durabilité Minimum) dépassée. En cas de livraison par voie postale (ou par un transporteur), un bon de livraison doit être signé par le consommateur qui doit vérifier à réception la conformité et l'état d'emballage du produit. En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le consommateur doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé au vendeur professionnel et, dans les trois jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce. Les produits de la société « La Fabrique QB » étant sensible à la chaleur, la société « La Fabrique QB » se réserve le droit en cas de température extérieure supérieure à 25° de stopper les commande ou de proposer au consommateur une livraison uniquement en chronofood, étant précisé que le surcoût lié à ce mode de livraison sera expressément indiqué sur le bon de commande afin que le consommateur puisse l’accepter en toute connaissance de cause. 13.4. Conformité des produits Si le produit n'est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation à « La Fabrique QB » en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente. 13.5. Indisponibilité des produits En cas d'indisponibilité des produits à la livraison, « La Fabrique QB » peut proposer un produit équivalent par sa qualité et son prix. 13.6. Défaut de livraison Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente. 13.7. Force majeure En cas de survenance d'un cas de force majeure, le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception. La force majeure s'entend comme tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties. Pour l'application du présent contrat, entrent dans la définition de la force majeure les évènements suivants : grève et arrêt dans les moyens de transport, grève ou lock-out dans les industries ou commerces des produits, interruption des moyens de transport quelle qu'en soit la cause, dispositions légales ou réglementaires affectant la production ou la distribution des produits, fermeture de la société « La Fabrique QB » lorsque la décision de fermeture a été prise par une autorité administrative compétente, extérieure à la société « La Fabrique QB » et que cette décision est la conséquence d’une maladie contagieuse, d’un meurtre, d’un suicide, d’une épidémie, d’une pandémie ou d’une intoxication.
Article 14 - Garanties
Les produits vendus par « La Fabrique QB » sur son site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La DDM (date durabilité minimum) de nos produits est indiquée sur chaque emballage. Afin d'apprécier au mieux nos produits, il est recommandé de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation. « La Fabrique QB » garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais et sec (entre 14 et 18°C), à l'abri de la lumière. « La Fabrique QB » garantit la qualité et la fraîcheur de ses macarons et gâteaux de voyage sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 2 et 4°C), à l'abri de la lumière. Les produits vendus par « La Fabrique QB » sur son site internet bénéficient de : la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du code de la consommation, pour les produits apparemment abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ; la garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 à 1649 du Code Civil, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur consommation. Au titre de ces garanties, « La Fabrique QB » s'engage, au choix du consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel au service après-vente [email protected], 1 avenue des Marronniers 59840 Pérenchies, +33 (0)3 20 31 50 12. Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, dans leur état et emballage d'origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente. Le consommateur sera remboursé des frais postaux de retour au plus tard dans les trente jours suivant la réception du produit par « La Fabrique QB ». La loi française applicable au contrat en vertu de l'article 18 des Conditions Générales de vente ne peut avoir pour effet de priver le consommateur résidant dans un autre État membre des dispositions sur les garanties que lui accorde son droit national en application de la directive no 99/44/CE du 25 mai 1999 concernant la vente et les garanties des biens de consommation.
Article 15 - Informatiques et Libertés
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, « La Fabrique QB » se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et, si nécessaire, de transmettre à des partenaires techniques les informations collectées. Les consommateurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à « La Fabrique QB ». De même, ils disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Ce droit d’accès s’exerce auprès du service clients de « La Fabrique QB » au 1 avenue des Marronniers ou par email : [email protected].
Article 16 - Propriété intellectuelle
Tous les produits vendus par la société « La Fabrique QB » et tous les éléments figurant sur les catalogues et moyens de communication (Facebook, Instagram, site internet...) de la société « La Fabrique QB » sont protégés par droit d'auteur, le droit des marques et/ou des dessins et modèles. Ils sont et demeurent la propriété exclusive de la société « La Fabrique QB ». A ce titre et conformément aux codes de Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation par écrit au préalable de la société « La Fabrique QB ». Toute reproduction partielle ou totale des produits ou catalogues et moyens de communication de cette société est donc strictement interdite. Le contenu du site est la propriété de « La Fabrique QB » et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 17 - Règlement des litiges
17.1. Réclamation Toute réclamation doit être adressée au service consommateurs au 1 avenue des Marronniers 59840 Pérenchies. 17.2. Médiation En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, les parties conviennent de recourir à la médiation pour tenter de trouver une solution amiable à leur différend et de ne saisir la justice qu'en cas d'échec de la médiation. Le client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la Médiation de la consommation(C . conso . art . L 612-1). 17-3 Compétence territoriale Pour tout litige relatif au contrat et aux présentes Conditions Générales de Vente, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du produit.
Article 18 - Droit applicable
Le présent contrat et les Conditions Générales de vente le régissant sont soumis à la loi française.